Pour intégrer une entreprise, le futur salarié doit passer certaines étapes. Faire une période d’essai en fait partie, si l’entreprise le demande. Cependant, cette phase d’essai peut être rompue, que faut-il savoir à ce sujet ?
Définition de la période d’essai
Cette phase d’essai est une période de test. Grâce à elle, l’employeur va pouvoir analyser les compétences de l’employé en question. En plus de ses compétences, l’employeur aura la possibilité d’observer sa manière de travailler. C’est aussi une phase qui va permettre à l’employé de voir si l’environnement de l’entreprise lui convient. Le candidat pourra aussi constater si le poste lui plaît vraiment. Si ce n’est pas le cas, il est donc possible de rompre cette période d’essai.
La période d’essai ne peut excéder un certain délai. De manière basique, elle ne doit pas dépasser les 6 mois. Il est possible de renouveler celle-ci une fois achevée. Une fois que la période arrive à son terme, elle peut se transformer en contrat définitif si les deux parties sont d’accord. Si l’essai est non concluant, elle sera donc rompue une fois arrivée à son terme.
Délais de prévenance
Il s’agit là de la première phase de la rupture de la phase d’essai. Quand l’une des parties (employeur ou employé) décide de mettre fin à la période d’essai, elle doit prévenir l’autre partie. Cette prévenance doit se faire dans un délai bien déterminé et bien réglementé. En cas de non-respect de ce délai par l’employeur, ce dernier indemnise le salarié en question.
Non-application des règles de licenciement
L’engagement à l’essai n’a pas de caractère obligatoire. De ce fait, les règles applicables au licenciement ne s’appliquent pas à la période d’essai. Les deux parties sont libres de mettre fin à la période sans réel motif. La rupture peut se faire oralement et non pas uniquement par écrit. Si le délai a été bien respecté, l’entreprise ne verse aucune indemnité à l’employé.
Sanction pour les ruptures abusives
Cette période d’essai peut être utilisée pour de mauvais usages. Tout cela pour avoir des mains d’œuvres avec moins de charges pour l’entreprise. De ce fait, la rupture abusive des périodes d’essai est lourdement sanctionnée par la loi. Si la rupture se fait à cause de raison discriminatoire ou irrégulière, l’entreprise devrait payer les dommages et intérêts au salarié victime de ce préjudice.
Suspension de l’engagement à l’essai
Tout comme le contrat de travail, l’engagement à l’essai peut aussi être suspendu. Elle est suspendue en cas de maladie du travailleur (constaté par un médecin agréé). Pendant la suspension, l’employeur est obligé de payer une indemnité au salarié. Celle-ci doit être équivalente au montant de son salaire dans la limite de 1 mois. Une fois que la suspension sera purgée, l’engagement à l’essai sera prolongé à en fonction des jours où l’engagement a subi une suspension.
Obligations après la rupture
Une fois que la rupture est faite en toute légalité, des obligations naissent. L’employeur devra remettre à l’employé certains documents. Un certificat de travail prouve qu’il a bien travaillé pour l’entreprise. Et il ne faut pas oublier les reçus pour tous les soldes de tous comptes. Il est noté que la rupture de la période d’essai doit être explicite.